Informations Indispensables

Le District LP condamne avec force l’attentat ignoble commis à Nice.
 
Il présente ses condoléances aux familles et aux proches des victimes touchées par ce drame
et leur exprime toute sa solidarité.
 
Face à l’horreur et l’atrocité, nous sommes plus que jamais déterminés à défendre, contre toutes les barbaries, la solidarité, la fraternité et la liberté, valeurs essentielles qui fondent le vivre-ensemble et la démocratie.

Bilan 2015/2016

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Bilan participation comparé N N-1 N-2 G
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Bilan participation comparé N N-1 N-2 O
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Bilan participation comparé N N-1 N-2 P
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CM et UNSS

Bonjour à toutes et à tous

 

Je vous informe que la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié le code de l’éducation s’agissant du certificat médical, en ses articles L 552-1 et L 552-4 désormais rédigés comme suit  :  

 

L 552-1 : « Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires. Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires.»

 

L 552-4 : « Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1… » (dispositions concernant le certificat médical).

 

Laurent LEJEUNE

Directeur des ressources humaines.

UNSS Direction Nationale


Note de frais

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